Les statuts et Le règlement intérieur

STATUTS de l'association 9 MOIS ET PLUS

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : 9 MOIS ET PLUS.

ARTICLE 2 - OBJET

Cette association a pour objet de promouvoir la transmission et le partage d’expériences sur le thème de la parentalité et du maternage (portage physiologique, langue des signes, massages, couches lavables, grossesse et accouchement respecté-e-s, allaitement, éducation bienveillante, etc) en créant un réseau d'écoute, d'appui, d’échange, d'accompagnement et d'entraide entre parents, futurs parents et professionnel-le-s avec la volonté de valoriser les compétences des parents.

ARTICLE 3 – LES MOYENS D'ACTION

Pour réaliser son objet l’association utilisera des moyens culturels, pédagogiques et artistiques qui peuvent prendre la forme d'ateliers, prêts, mutualisation des matériels, animations, de stages, séminaires, diffusion d’informations, notamment pour les futurs parents et parents de jeunes enfants ainsi que les professionnel-le-s de la petite enfance et de la santé.

ARTICLE 4 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Clermont Ferrand (63). Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

ARTICLE 5 - ANTENNE

Une antenne est créée dans le 03. L’association peut en créer d’autres en fonction de ses besoins sur décision du bureau. Il s’agit d’un établissement secondaire de l’association. Elle ne dispose pas de la personnalité juridique et n’a aucune autonomie par rapport au « siège » ; l’antenne fonctionne donc sous l’entière responsabilité de l’association et de ses dirigeant-e-s.

Article 6 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 7 - COMPOSITION

L'association se compose de :

a) Bénéficiaires :

Ce sont des personnes qui participent aux ateliers ou rencontres sans adhérer à l’association. Elles et ils doivent s’acquitter du paiement en vigueur s’il y a lieu.

b) Membres bienfaiteurs-trices

Ce sont des personnes morales ou physiques qui souhaitent faire un don en nature, un versement de soutien à l'association. Les membres bienfaiteurs-trices peuvent assister aux assemblées générales, pourront alimenter les réflexions, mais leur opposition ne portera pas entrave aux prises de décisions.

c) Membres adhérent-e-s

Ce sont les membres à jour de leur cotisation annuelle. Elles et ils sont force de propositions et ont le droit de vote lors des assemblées générales. Elles et ils peuvent intégrer le conseil d’administration ainsi que le bureau et voter pour celui-ci.

d) Le conseil d’administration

Il est constitué de membres adhérent-e-s qui souhaitent s’investir davantage dans l’association en intégrant des groupes de travail, des commissions ou des antennes.

e) Le bureau

Il est constitué de membres du conseil d’administration, élus par les membres adhérent- e-s présent-e-s ou représenté-e-s à l'assemblée générale et a pour but de prendre les décisions finales et valider les projets de l’association. Il est élu pour 1 an

ARTICLE 8 – ADMISSION

Pour faire partie des membres adhérent-e-s de l'association il faut être à jour de sa cotisation. Le montant étant voté lors de l'assemblée générale chaque année.

Pour faire partie du conseil d’administration il faut être à jour de sa cotisation et s’investir dans au moins un des projets par sa présence régulière.

Pour faire partie du bureau il faut faire partie du conseil d’administration et être élu lors de l’assemblée générale par les membres adhérent-e-s.

ARTICLE 9- RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

a) La démission ;

b) Le décès ;

c) La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation. Pour motif grave, l'intéressé-e- ayant été invité-e- à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. Et pour désaccord manifeste avec l’objet de l’association.

Exemple de motifs graves :

- une condamnation pénale pour crime et délit ;

- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

ARTICLE 10 - AFFILIATION

La présente association n'est pas affiliée à quelconque fédération lors de sa création.

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du bureau.

ARTICLE 11 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur, comme par exemple :

1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations

2° Les subventions de l'Etat et des collectivités territoriales

4° Les participations financières de soutient

5° Les ressources que l’association peut dégager de ses activités ;

6° Les recettes des manifestations exceptionnelles ;

7° La vente et la location permanentes ou occasionnelles de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptibles de contribuer à sa réalisation. Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun des adhérents ne pourra être tenu personnellement pour responsable des dits engagements.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du bureau via un courrier électronique. L'ordre du jour figure sur les convocations. La-e président-e-, préside l'assemblée et expose la situation morale et l’activité de l'association. La-e trésorier-e- rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (compte de résultat et annexes) à l'approbation de l'assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présent-e-s ou représenté-e-s. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres du bureau. Toutes les délibérations sont prises à main levée, Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le bureau ou 10% des membres présent-e-s. Les membres ont la possibilité de donner pouvoir à un autre membre ou faire valoir leurs choix par retour de courriel et/ou courrier signé. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représenté-e-s. Ne peuvent participer aux votes de l’assemblée que les membres à jour de leur cotisation.

ARTICLE 13 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres adhérent-e-s, la-e président-e- peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts, dissolution ou pour des actes importants en lien avec l'objet de l'association. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présent-e-s. Ne peuvent participer aux votes de l’assemblée que les membres à jour de leur cotisation.

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Les membres adhérent-e-s élisent parmi les membres du conseil d’administration un bureau composé de minimum 2 personnes à maximum 8 personnes.

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Tout membre actif-ve pourra être indemnisé-e- à la hauteur de ce qui est prévu par la législation des associations, après accord du bureau. Les fonctions du bureau sont gratuites et bénévoles. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR

L'association se dote d'un règlement intérieur approuvé par les adhérent-e-s lors des assemblées générales, qui définit les règles en vigueur concernant les prises de décisions inhérentes au fonctionnement de l'association, ainsi que toutes modalités additionnelles des différentes missions, désignation et de radiation de membres ou groupes de membres à qui l'association délègue certaines responsabilités. Ce règlement intérieur peut évoluer sur proposition d'un groupe de travail spécifique de l'association, après décision de l'assemblée générale. Il s'applique à tous les membres de l'association.

ARTICLE - 17 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs membres sont nommé-e-s, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but proche.

Règlement intérieur de l’association 9 MOIS ET PLUS

Voté à l’unanimité lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25/01/2020.

 

 

Article 1 – Agrément des nouveaux membres

 

Tout nouveau membre désirant adhérer doit remplir un bulletin d’adhésion ou le formulaire en ligne sur HelloAsso et s’acquitter de la cotisation inhérente.

 

Article 2 – Démission, Exclusion, Décès d’un membre

 

La démission doit être adressée au président du bureau par lettre recommandée ou remise en main propre. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

Comme indiqué à l’article 9 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le bureau, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

- une condamnation pénale pour crime et délit ;

- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

La décision d’exclusion est adoptée par le bureau statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

 

Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

 

  1. Votes des membres présents

Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le bureau ou 10% des membres présents.

  1. Votes par procuration

Comme indiqué à l’article 12 des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées au dit article.

 

Article 4 – Assemblée générale extraordinaire

 

L’assemblée générale extraordinaire pourra être invoquée pour modifications de statuts, dissolution, tout événement important en lien avec l’objet de l’association

 

Article 5 – Indemnités de remboursement

 

Seuls les administrateurs, membres élus du bureau et les membres actifs peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justificatifs.

Les frais seront pris en charge seulement si le bureau en a été avisé au préalable et après validation de celui-ci.

Nuitée : montant maximum ne pouvant pas dépasser 100€ en Ile-de-France et 70€ en province.

Repas : maximum de 14€ par personne

Téléphone : maximum de 10% de la facture téléphonique

Remboursements kilométriques / transports : tarif légal en vigueur.

 

Les membres ont la possibilité d’abandonner ces remboursements et d’en faire don à l’association. Dans ce cas, ils peuvent prétendre à la réduction d’impôt sur le revenu prévu à l’article 200 du CGI.

Article 6 – Commission de travail

 

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du bureau.

 

Article 7 – Modification du règlement intérieur

 

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le bureau ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des membres.

 

Article 8 – Adhésions

 

Les adhésions se font annuellement et sont valables du 1er janvier au 31 décembre.

Les montants pour un an sont les suivants :

  • Adhésion pour les membres actifs, sympathisants : 10 euros (5 euros à partir de Septembre)

  • Droit d’entrée pour les membres bienfaiteurs : 50 euros

 

Article 9 – Droits des adhérents

 

- Le prêt de livre et/ou magazine appartenant à la bibliothèque de l’association pendant une durée de 1 mois. Un chèque de caution d’un montant de 30.00 euros sera demandé lors du prêt. Si aucune restitution du livre n’est effectuée sous 3 mois, le chèque de caution sera encaissé après au moins un rappel par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.  

- Tarif réduit lors des ateliers.

- Écoute et soutien sur les problèmes et questions soulevés par les familles.

- Une voix lors des décisions en assemblée générale.

 

 Article 10 – Devoirs des adhérents

 

- Toute information apprise au sujet des membres du groupe, de leur conjoint/partenaire ou de leurs enfants doit rester confidentielle.

- Aucun membre ne doit s’immiscer dans la vie privée d’un autre membre.

- Les adhérents s’engagent à voter lors de l’assemblée générale annuelle ou à défaut de donner procuration à un autre membre.

 

Article 11 – Activités proposées (liste non exhaustive)

 

  1. Rencontres gratuites :

- Une grossesse / une naissance choisie par les parents

- Un soutien dans l’allaitement maternel

- La découverte et l’accompagnement des familles dans le maternage, le portage physiologique, le toucher bienveillant, les gestes LSF associés à la parole, l’éducation positive, DME, HNI, etc.

- L’épanouissement du couple dans la parentalité

- Les papas

- Réunion mensuelle sans thème

 

  1. Ateliers payants

Les prix varient selon le thème et le tarif sera réduit pour les adhérents. Le tarif des ateliers sera fixé en fonction des intervenants.

- Portage physiologique

- Toucher bienveillant (massage bébé, prénatal)

- Activités pour enfants

- Les gestes LSF associés à la parole

- L’atelier des parents

- Faber et Mazlish

- Naissance respectée

- Production de produits naturels

 

Les ateliers et rencontres sont susceptibles d’être modifiés, annulés, reportés, non programmés en fonction de la demande des membres et de la disponibilité des bénévoles.

 

Article 12 – Tarif spécial

 

Une tarification spéciale pour les personnes en situation difficile est proposée. Il suffit pour cela d’en faire la demande auprès de l’association qui statuera sur l’obtention ou non de ces tarifs préférentiels aux vues des documents fournis par la personne en faisant la demande.

 

Article 13 – Responsabilités

 

Les enfants restent sous l’entière responsabilité et surveillance de leur(s) accompagnateur(s) durant les évènements organisés par l’association.

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