Les statuts et Le règlement intérieur

STATUTS de l'association 9 MOIS ET PLUS

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : 9 MOIS ET PLUS.

ARTICLE 2 - OBJET

Cette association a pour objet de promouvoir la transmission et le partage d’expériences sur le thème de la parentalité et du maternage (portage physiologique, langue des signes, massages, couches lavables, grossesse et accouchement respecté-e-s, allaitement, éducation bienveillante, etc) en créant un réseau d'écoute, d'appui, d’échange, d'accompagnement et d'entraide entre parents, futurs parents et professionnel-le-s avec la volonté de valoriser les compétences des parents.

ARTICLE 3 – LES MOYENS D'ACTION

Pour réaliser son objet l’association utilisera des moyens culturels, pédagogiques et artistiques qui peuvent prendre la forme d'ateliers, prêts, mutualisation des matériels, animations, de stages, séminaires, diffusion d’informations, notamment pour les futurs parents et parents de jeunes enfants ainsi que les professionnel-le-s de la petite enfance et de la santé.

ARTICLE 4 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Clermont Ferrand (63). Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

ARTICLE 5 - ANTENNE

Une antenne est créée dans le 03. L’association peut en créer d’autres en fonction de ses besoins sur décision du bureau. Il s’agit d’un établissement secondaire de l’association. Elle ne dispose pas de la personnalité juridique et n’a aucune autonomie par rapport au « siège » ; l’antenne fonctionne donc sous l’entière responsabilité de l’association et de ses dirigeant-e-s.

Article 6 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 7 - COMPOSITION

L'association se compose de :

a) Bénéficiaires :

Ce sont des personnes qui participent aux ateliers ou rencontres sans adhérer à l’association. Elles et ils doivent s’acquitter du paiement en vigueur s’il y a lieu.

b) Membres bienfaiteurs-trices

Ce sont des personnes morales ou physiques qui souhaitent faire un don en nature, un versement de soutien à l'association. Les membres bienfaiteurs-trices peuvent assister aux assemblées générales, pourront alimenter les réflexions, mais leur opposition ne portera pas entrave aux prises de décisions.

c) Membres adhérent-e-s

Ce sont les membres à jour de leur cotisation annuelle. Elles et ils sont force de propositions et ont le droit de vote lors des assemblées générales. Elles et ils peuvent intégrer le conseil d’administration ainsi que le bureau et voter pour celui-ci.

d) Le conseil d’administration

Il est constitué de membres adhérent-e-s qui souhaitent s’investir davantage dans l’association en intégrant des groupes de travail, des commissions ou des antennes.

e) Le bureau

Il est constitué de membres du conseil d’administration, élus par les membres adhérent- e-s présent-e-s ou représenté-e-s à l'assemblée générale et a pour but de prendre les décisions finales et valider les projets de l’association. Il est élu pour 1 an

ARTICLE 8 – ADMISSION

Pour faire partie des membres adhérent-e-s de l'association il faut être à jour de sa cotisation. Le montant étant voté lors de l'assemblée générale chaque année.

Pour faire partie du conseil d’administration il faut être à jour de sa cotisation et s’investir dans au moins un des projets par sa présence régulière.

Pour faire partie du bureau il faut faire partie du conseil d’administration et être élu lors de l’assemblée générale par les membres adhérent-e-s.

ARTICLE 9- RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

a) La démission ;

b) Le décès ;

c) La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation. Pour motif grave, l'intéressé-e- ayant été invité-e- à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. Et pour désaccord manifeste avec l’objet de l’association.

Exemple de motifs graves :

- une condamnation pénale pour crime et délit ;

- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

ARTICLE 10 - AFFILIATION

La présente association n'est pas affiliée à quelconque fédération lors de sa création.

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du bureau.

ARTICLE 11 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur, comme par exemple :

1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations

2° Les subventions de l'Etat et des collectivités territoriales

4° Les participations financières de soutient

5° Les ressources que l’association peut dégager de ses activités ;

6° Les recettes des manifestations exceptionnelles ;

7° La vente et la location permanentes ou occasionnelles de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptibles de contribuer à sa réalisation. Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun des adhérents ne pourra être tenu personnellement pour responsable des dits engagements.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du bureau via un courrier électronique. L'ordre du jour figure sur les convocations. La-e président-e-, préside l'assemblée et expose la situation morale et l’activité de l'association. La-e trésorier-e- rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (compte de résultat et annexes) à l'approbation de l'assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présent-e-s ou représenté-e-s. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres du bureau. Toutes les délibérations sont prises à main levée, Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le bureau ou 10% des membres présent-e-s. Les membres ont la possibilité de donner pouvoir à un autre membre ou faire valoir leurs choix par retour de courriel et/ou courrier signé. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représenté-e-s. Ne peuvent participer aux votes de l’assemblée que les membres à jour de leur cotisation.

ARTICLE 13 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres adhérent-e-s, la-e président-e- peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts, dissolution ou pour des actes importants en lien avec l'objet de l'association. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présent-e-s. Ne peuvent participer aux votes de l’assemblée que les membres à jour de leur cotisation.

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Les membres adhérent-e-s élisent parmi les membres du conseil d’administration un bureau composé de minimum 2 personnes à maximum 8 personnes.

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Tout membre actif-ve pourra être indemnisé-e- à la hauteur de ce qui est prévu par la législation des associations, après accord du bureau. Les fonctions du bureau sont gratuites et bénévoles. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR

L'association se dote d'un règlement intérieur approuvé par les adhérent-e-s lors des assemblées générales, qui définit les règles en vigueur concernant les prises de décisions inhérentes au fonctionnement de l'association, ainsi que toutes modalités additionnelles des différentes missions, désignation et de radiation de membres ou groupes de membres à qui l'association délègue certaines responsabilités. Ce règlement intérieur peut évoluer sur proposition d'un groupe de travail spécifique de l'association, après décision de l'assemblée générale. Il s'applique à tous les membres de l'association.

ARTICLE - 17 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs membres sont nommé-e-s, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but proche.

Règlement intérieur de l’association 9 MOIS ET PLUS

Adopté lors de l’AGE du 27/04/2019

Article 1 – Adhésion

Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion et s’acquitter de la cotisation inhérente.

Article 2 – Démission – Radiation – Décès d’un-e- membre

La démission doit être adressée à la-au président-e- de l’association par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par la-e membre démissionnaire. Comme indiqué à l’article 9 des statuts, la radiation d’un-e- membre peut être prononcée par le bureau, pour les motifs graves annoncés au statuts. La décision de radiation est adoptée par le bureau statuant à la majorité des présents. En cas de décès d’un-e- membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, de radiation, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 3a – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

1. Votes des membres présent-e-s

Les membres présent-e-s votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le bureau ou 10% des membres présent-e-s.

2. Votes par procuration

Comme indiqué à l’article 12 des statuts, si un-e- membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, elle-il peut s’y faire représenter par un-e- mandataire dans les conditions indiquées au dit article.

Article 3b – Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire pourra être invoquée pour modification de statuts, dissolution, événement important en lien avec l'objet de l'association.

Article 4 – Indemnités de remboursement

Seul-e-s les membres élus du bureau et les membres du conseil d’administration peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications. Les frais seront pris en charge seulement si le bureau en a été avisé au préalable et après validation de celui-ci. Nuitée : maximum de 100€ par personne Repas : maximum de 14€ par personne Téléphone : maximum de 10% de la facture téléphonique Remboursements kilométriques / transports : sur justificatifs

Les membres ont la possibilité d'abandonner ces remboursements et d’en faire don à l’association en vue de la réduction d’impôt (art. 200 du CGI).

Article 5 – Commission de travail

Des commissions de travail peuvent être constituées par des membres à jour de leurs cotisations

Article 6 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le bureau et soumis à l’assemblée générale pour être voté à la majorité des membres présent-e-s.

Article 7 – Adhésions

Les adhésions se font annuellement et sont valables du 1er janvier au 31 décembre. Le montant est voté chaque année à l’Assemblée Générale et s’entend par famille (parents et enfants)

Article 8 - Droits et devoirs des adhérent-e-s

1. Droits :

- Un prêt de matériel sous réserve d'un chèque de caution du montant de 250 € pour 15 jours, prêt d’un livre pendant 2 mois. (cf art.11 du RI). Si le délai de 15 jours est dépassé, une facturation selon les règles de location sera appliquée. (cf art.13 du RI) - Écoute et soutien sur les problèmes et questions soulevés par les familles - Une voix par personne majeure lors des décisions en assemblées générales - Implication - Force de proposition

2. Devoirs :

- Toute information apprise au sujet des membres du groupe, de leur conjoint-e-/partenaire, ou de leurs enfants doit rester confidentielle. - Aucun-e- membre ne doit s'immiscer dans la vie privée d’un-e- autre membre. - Les adhérent-e-s s’engagent à voter lors de l’assemblée générale annuelle ou à défaut de donner procuration à un-e autre membre.

Article 9 - Activités proposées

1. Rencontres gratuites :

Les thèmes libres : - Une grossesse / une naissance choisie par les parents - Un soutien dans l’allaitement maternel avec autant de bienveillance pour les familles ayant fait un autre choix - La découverte et l’accompagnement des familles dans le maternage, le portage physiologique, le toucher bienveillant, les gestes LSF (Langue des Signes Française) associés à la parole, l’éducation positive, DME (Diversification menée par l’Enfant), HNI (Hygiène Naturelle Infantile), etc... - L’épanouissement du couple dans la parentalité - Les papas - Réunion famille avec ou sans thème - Et d’autres selon les projets de l’année

2. Ateliers payants :

Les prix varient selon le thème et le tarif sera réduit pour les adhérents. Le tarif des ateliers sera fixé en accord avec le bureau Les différents thèmes : - Portage physiologique - Toucher bienveillant (massage bébé, prénatal) - Activités pour enfants - Les gestes LSF associés à la parole - L’atelier des parents - Faber et mazlish - Art thérapie - Naissance respectée - Produits naturels - Danse portage - Yoga bébé et yoga famille - Les ateliers peuvent évoluer en fonction des demandes des adhérents...

Article 10 - Provision des activités bénévoles

1 – Membre adhérent-e-

Tout-e- bénévole voulant proposer un atelier doit en faire la demande au bureau qui à pouvoir de validation.

2- Membre active-f

Les bénévoles active-f-s ont la possibilité de demander une aide à l’association pour la prise en charge d’une formation qui soit un plus pour l’association. La-e bénévole doit présenter son projet par écrit (tarifs, participation, objectif, motivation et temps 100% bénévole post formation). Le bureau statue de son positionnement et rend sa décision. La-e bénévole s’engage à respecter le contrat passé avec l’association.

3- Membre formé-e-

Pour chaque membre déjà formé-e- l’association réserve 90% des recettes des ateliers qu’il effectue dans une cagnotte pour lui permettre de renouveler son matériel, se défrayer ou d’acquérir de nouvelles formations à destination de l’association et avec accord du bureau. Elle-il est en droit de présenter une demande d’aide à l’association comme tout membre active-f-. Elle-il se doit de rester discret et ne pas faire de promotion pour son activité annexe, elle-il reste bénévole de l’association sur ses temps d’intervention.

Article 11 - Avantages adhérent-e-s

Tarifs réduits sur les ateliers et sur la location de matériel. Prêts de matériels (sous condition d'être à jour de son adhésion), cf article 13 du RI pour fonctionnement : moyens de portage (prêt de 15 jours), couches lavables (prêt de 1 mois ) et livres (prêt de 2 mois).

Article 12 - Tarifs spéciaux

Une tarification spéciale pour les personnes en situation difficile est proposée. Il suffit pour cela d'en faire la demande auprès de l'association qui statuera sur l'obtention ou non de ces tarifs préférentiels au vu des documents fournis par la personne en faisant la demande.

Gratuité des ateliers de portage pour les parents et/ou enfants handicapés (partenariat Portage et Handicap)

Tarification spéciale pour les membres de l’association jumeaux et plus 63

Article 13 - Prêt et location de matériel.

- Moyens de portage : souscription d'un contrat de prêt (d'une durée de 15 jours) et/ou location avec chèque de caution d'un montant de 250 euros et engagement à respecter la « carte de bons soins du porte bébé ». (Maximum de 2 moyens de portage par emprunt.) - Couches lavables : souscription d'un contrat de prêt (d'une durée de 1 mois) et/ou location avec chèque de caution d'un montant de 250 euros et engagement à respecter la « carte de bons soins de la couche lavable ». (Maximum de 10 couches lavables par emprunt.) - Livres : souscription d'un contrat de prêt (d'une durée de 2 mois) avec chèque de caution d'un montant de 50 euros. (Maximum de 2 livres par emprunt.)

En cas de non-respect des dates du contrat : Passé le délai du contrat, c’est le tarif location à la semaine qui se met en place : 5€ pour les adhérent-e-s 7€ pour les non adhérent-e-s.

S'il y a dépassement des dates du contrat de location sans accord avec 9 mois et plus, une majoration de 10% sera appliquée au tarif de location.

Une première relance à la date de fin de contrat prévue sera faite par téléphone ou mail : - si le bénéficiaire a répondu, la facturation du dépassement se mettra en place à compter de la date de fin de contrat; - si le bénéficiaire n'a pas donné de réponse dans les 7 jours, une seconde relance avec lettre Recommandé Accusé de Réception sera faite.

Suite à ce courrier : - En cas de réponse la facturation location majorée du dépassement se mettra en place à compter de la date de fin de contrat et seront ajoutés les frais de LRAR - Si toujours aucune réponse n'est donnée par le bénéficiaire dans un délai de 7 jours après la réception de la lettre RAR : le chèque de caution sera encaissé.

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